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Playlife

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LIVRAISON

            1.CHAMP D'APPLICATION

1.1.Les présentes conditions générales de livraison et de vente sont applicables à toute commande et à toute livraison de produits au Client par Arnaud Browaeys, numéro de TVA BE0886-617-711 (Ci-après nommé “PLAYLIFE”).

1.2.L’absence de validité éventuelle d'une des clauses des présentes conditions générales de vente et de livraison n'affecte pas la validité des autres clauses. Le droit belge est d’application.

 

2.DEVIS,  COMMANDES ET DELAIS DE LIVRAISON

2.1.Les devis et les offres émis par PLAYLIFE restent valables, sauf au cas où un délai d’acceptation a été stipulé. Un devis ou une offre échoit automatiquement au cas où le produit n’est plus disponible.

2.2.PLAYLIFE n’est pas tenu aux devis et aux offres qui raisonnablement contiennent une erreur ou faute manifeste.

2.3.Les commandes placées par le Client sont définitives et irrévocables quand les produits font l’objet d’un traitement spécial, par exemple quand ils sont fait ou commandés sur mesure. A la demande du Client, PLAYLIFE lui communiquera une confirmation de commande précisant la date de livraison des produits commandés.

2.4.Le dépassement du délai de livraison n'emporte pas le droit pour le Client, même après mise en demeure, d'annuler la commande en question, de refuser la livraison ou de réclamer des dommages et intérêts.

2.5.PLAYLIFE a toujours le droit de suspendre l’exécution de ses propres obligations sans mise en demeure préalable, lorsque le Client ne respecte pas les obligations mises à sa charge par les présentes conditions générales de vente et de livraison;

 

3.PRIX ET PAIEMENT

3.1.Sauf indication contraire, le prix mentionné correspond au prix du produit en cas d’enlèvement par le Client, sans frais de transport ou frais de livraison et installation. La mention "All in" ou "Livraison et/ou installation inclut", ne concerne que le territoire belge. 

3.2.Les factures de PLAYLIFE sont payables au grand comptant à la livraison, ou bien avant la livraison par virement bancaire au compte bancaire de PLAYLIFE.

3.3.Toute facture demeurée impayée à son échéance, produit de plein droit et sans mise en demeure des intérêts au taux de 10 % l'an à dater de son échéance, et sera majorée d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 10 % des montants impayés, avec un minimum de 25 EUROS, sans préjudice du droit de PLAYLIFE de postuler l’indemnisation de son préjudice réel, en ce compris les frais de recouvrement de toute nature.

3.4.La propriété des produits livrés par PLAYLIFE n’est transférée au Client qu’à dater du paiement complet, par le Client, des montants dus du chef de la vente et de la livraison ou installation, en ce compris des intérêts et des frais;

 

4.GARANTIES

4.1.Les couleurs affichées sur le site web ou dans les annonces peuvent varier légèrement de la couleur réelle des produits. PLAYLIFE tente à afficher les images au plus vrai possible.

4.2.Les produits livrés par PLAYLIFE correspondent au moment de la livraison à toutes les  exigences et aux normes pour l’utilisation normale des produits conformément à leur destination. Le délai légal de garantie de [deux ans] est d’application, à l’exception du tapis de billard;

4.3. Le Client dégage PLAYLIFE de toute garantie ou responsabilité du fait des produits liée à une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien des produits par le Client ou par des tiers. Le Client renonce à chaque garantie si le défaut est occasionné par des circonstances en dehors du contrôle de PLAYLIFE.  

4.4.Le Client est tenu d’examiner  les produits à leur livraison. A peine de déchéance, les vices affectant des produits vendus par PLAYLIFE doivent être signalés à PLAYLIFE par écrit endéans les 24 heures suivant la livraison. La notification décrira de façon détaillée le défaut afin de permettre PLAYLIFE à réagir de façon adéquate. 

4.5.S’il apparaît que le produit est défectueux et si le défaut a été signalé dans les délais prescrits, PLYALIFE procèdera dans un délai raisonnable, soit au remplacement du produit défectueux, soit à la réparation du produit. Le choix pour le remplacement ou la réparation revient uniquement à PLAYLIFE. En cas de plaintes non-justifiées, les frais occasionnés (p.ex. frais de déplacement, frais d’examen, etc.) seront facturées intégralement au Client.  

4.6.En application de l’article 47§ 4,2  de la Loi relative aux pratiques du marché, le Client ne peut exercer le droit de rétraction prévu pour les contrats à distance, après le placement du produit.

 

LE CONSOMMATEUR NE DISPOSE PAS DU DROIT DE RENONCER A L’ACHAT APRES LE PLACEMENT DU PRODUIT.

 

5.RESPONSABILITE

5.1.Le Client s’assure que PLAYLIFE dispose de la place nécessaire pour effectuer la livraison et/ou le placement des produits dans des circonstances saines; En cas de besoin, le Client se charge de sa propre initiative et à ses propres frais d’un élévateur. La responsabilité de PLAYLIFE est limitée aux dommages directs causés par la faute intentionnelle ou la faute grave, à l’exclusion de tout dommage indirect ou consécutif.

5.2.Cette responsabilité est en tout état de cause limitée à la valeur facturée du produit commandé, et au montant couvert par l’assurance en responsabilité civile.